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Éditeur et directeur de la publication

Jean-Paul Morais — Entrepreneur individuel
SIRET : 481 765 907 00037
12 rue du Commerce, 63910 Vertaizon
Téléphone : 06 37 80 26 52
Site officiel : Site Vitrine 63 — sitevitrine63.fr

Conception et hébergement

Site conçu par Jean-Paul Morais.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, le monogramme, les photographies et les éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les marques, logos et avis issus de plateformes tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité et liens externes

Les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Jean-Paul Morais veille à leur exactitude, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ni la disponibilité continue du site. Les liens vers Google, Facebook, PagesJaunes, PayPal ou tout autre service externe conduisent vers des sites soumis à leurs propres conditions.

Responsable du traitement

Jean-Paul Morais, entrepreneur individuel, est responsable des données recueillies sur ce site. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, téléphoner au 06 37 80 26 52 ou écrire au 12 rue du Commerce, 63910 Vertaizon.

Données collectées et finalités

Lorsque vous présentez un projet, les données susceptibles d’être traitées sont votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre activité, votre commune, le type de projet sélectionné et le contenu de votre message. Elles servent uniquement à répondre à votre demande, comprendre votre besoin, préparer un échange et établir, le cas échéant, un devis.

Base légale, destinataires et conservation

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, lorsque nécessaire, sur l’intérêt légitime à assurer le suivi des échanges. Les données sont accessibles à Jean-Paul Morais et, uniquement dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques chargés de transmettre ou d’héberger le site. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Une demande sans suite est conservée au maximum trois ans après le dernier contact. Les documents liés à une prestation sont conservés pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque la loi le permet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Services externes et éléments techniques

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire. Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être déposés par l’infrastructure d’hébergement. Les liens externes ouvrent des services tiers susceptibles d’appliquer leur propre politique de confidentialité.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de création de sites vitrines, de maintenance et de création de supports de communication proposées par Jean-Paul Morais. Toute prestation est précédée d’un échange et d’un devis précisant le besoin, les livrables, les délais et le prix applicable.

Prestations incluses

L’offre principale comprend la conception d’un site vitrine one-page personnalisé et responsive, la structuration et l’intégration des contenus, un formulaire de contact, le référencement naturel de base, les pages juridiques, la mise en ligne et la remise d’une sauvegarde complète. Le contenu exact du projet est celui indiqué dans le devis accepté.

Tarifs et frais complémentaires

Les tarifs sont exprimés en euros nets. La première année est facturée 990 € net : 900 € net pour la création du site et 90 € net pour le forfait annuel. À partir de la deuxième année, seul le forfait de 90 € net par an est dû ; il comprend la maintenance, les modifications mineures en cours d’année et le renouvellement du nom de domaine. L’option flyer et carte de visite, réalisée à l’image du site, est proposée à 100 € net. L’impression physique n’est pas comprise. Tout service externe ou travail supplémentaire est annoncé et soumis à l’accord du client avant engagement.

Commande et paiement

Le devis accepté vaut engagement contractuel et précise le périmètre, les livrables, le délai et les modalités de règlement. Le forfait annuel de 90 € net est réglé au démarrage. Les 900 € net correspondant à la création sont réglés après validation finale du site et avant sa mise en ligne. PayPal peut proposer, pour un achat éligible, le Paiement en 4X sans intérêts. Cette solution nécessite un compte PayPal et reste soumise à l’éligibilité du client, à la disponibilité de l’option et à l’acceptation de PayPal. Un échelonnement personnalisé de 10 à 20 mensualités peut être étudié à la demande du client ; ses frais, échéances, conditions de règlement et conséquences d’un éventuel retard sont alors précisés dans le devis accepté avant tout engagement.

Contenus et collaboration du client

Le client fournit les informations, visuels, autorisations et validations nécessaires à la réalisation du site. Il garantit disposer des droits permettant l’utilisation des éléments transmis. Les délais peuvent être adaptés lorsque les contenus ou validations ne sont pas remis dans les temps convenus.

Création, validation et mise en ligne

Le délai indicatif de réalisation est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des textes, visuels, coordonnées et informations nécessaires. Il suppose des retours rapides du client lors des étapes de validation. Le calendrier définitif est précisé dans le devis et peut être ajusté en cas de demande supplémentaire, de contenu manquant ou de retard de validation. Le client vérifie les textes, coordonnées, tarifs, images et informations juridiques avant validation. La mise en ligne intervient après validation du projet et règlement selon les modalités convenues.

Nom de domaine, maintenance et modifications

Le nom de domaine est enregistré ou renouvelé dans le cadre défini au devis. Le forfait annuel couvre son renouvellement, la maintenance et les modifications mineures. Une refonte, une nouvelle rubrique importante, une fonctionnalité supplémentaire ou une évolution dépassant ce cadre fait l’objet d’un devis séparé.

Sauvegarde, droits d’utilisation et propriété

Une sauvegarde complète du site est remise au client. Après paiement intégral, le client dispose du droit d’utiliser les livrables créés pour son activité. Les outils, composants, polices, images ou services fournis par des tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.

Responsabilité

Jean-Paul Morais réalise la prestation avec soin dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’une modification provenant d’un hébergeur, d’un nom de domaine, d’une plateforme tierce, d’un contenu erroné validé par le client ou d’un élément fourni sans autorisation, sans préjudice des garanties légales applicables.

Rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un client ayant la qualité de consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal, il pourra être redevable du travail déjà exécuté. Lorsque la prestation a été entièrement réalisée avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation nécessite la demande et la reconnaissance expresses du consommateur conformément à la loi.

Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Jean-Paul Morais par courrier au 12 rue du Commerce, 63910 Vertaizon, ou au moyen du formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. Pour une prestation conclue avec un consommateur, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site, les CGV et les documents contractuels dès que l’adhésion correspondante aura été effectivement validée. Aucune coordonnée non confirmée n’est présentée comme active.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.